Réforme du programme de gestion des risques de l’entreprise en développement

//  16 mars 2020  //  Financement, Gouvernement, Règlementation  //  Commentaires fermés

17mars2020-5

Des recommandations sont en cours d’élaboration à l’intention de la ministre de l’Agriculture, Marie-Claude Bibeau, sur la façon d’améliorer les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) pour les agriculteurs du Canada.

Il est prévu que des changements aux programmes de GRE seront annoncés en juillet lorsque Mme Bibeau et ses homologues provinciaux se rencontreront à Guelph, en Ontario.

Tiré de canadiancattlemen.ca – par DC Fraser – Publié le 11 mars 2020
| Traduction et adaptation libre par la rédaction |

Les recommandations viennent après qu’une étude des députés au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire des Communes a été menée, mettant en vedette des intervenants de l’industrie agricole et du gouvernement.

Tom Rosser, sous-ministre adjoint à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), a déclaré que le gouvernement étudie un certain nombre d’options pour améliorer les programmes, qui font souvent l’objet de plaintes de groupes de producteurs.

«Nous avons entendu un certain nombre d’idées de producteurs. De plus, nous avons des discussions proactives avec les provinces pour comprendre leur point de vue sur ces questions et parvenir à un consensus sur les réformes. Nous envisageons un certain nombre d’options», a-t-il récemment déclaré au comité de l’agriculture.

L’itération actuelle du soutien à la gestion des risques a commencé en 2003 lorsque les provinces et le gouvernement fédéral ont convenu de normaliser les soutiens dans un cadre stratégique à frais partagés.

Même si à l’origine les programmes étaient axés sur la stabilisation du revenu, les gouvernements provinciaux et fédéral ont réalisé qu’ils couvraient «ce qui serait considéré comme des risques commerciaux normaux dans de nombreux cas», selon Paul Samson, sous-ministre adjoint d’AAC.

Des années consécutives de prix élevés des matières premières ont également suivi, entraînant des niveaux de rentabilité plus élevés et une justification pour les gouvernements d’allouer des fonds de la gestion des risques à d’autres domaines, tels que l’innovation et la croissance.

L’entente actuelle entre les gouvernements fédéral et provinciaux a été signée en 2017 et a permis de poursuivre cinq programmes destinés à la GRE: Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-assurance, Agri-récupération et Agri-risque.

Le vice-président de la Fédération canadienne de l’agriculture, Chris van den Heuvel, a déclaré que les producteurs canadiens, lorsqu’ils sont confrontés à des risques indépendants de leur volonté tels que les différends commerciaux et les perturbations ferroviaires, sont laissés à un «désavantage concurrentiel distinct» par rapport aux soutiens gouvernementaux offerts aux agriculteurs des États-Unis et de l’Union européenne.

«La suite BRM actuelle, qui a été créée pour aider les agriculteurs à gérer les risques hors de leur contrôle, fait défaut aux agriculteurs car ces risques augmentent et la couverture du programme ne suit pas le rythme», a-t-il déclaré mardi au comité agricole.

Des changements mineurs à Agri-stabilité, apportés en décembre lors de la dernière rencontre de la ministre Bibeau avec ses homologues provinciaux, «sont de nature modeste et ne répondent pas aux principales préoccupations exprimées par les agriculteurs canadiens», a-t-il dit.

Ces changements convenus visaient à inciter les agriculteurs à chercher plus d’assurance privée pour «compléter» leur couverture au-delà de ce que le gouvernement fédéral offre.

Le gouvernement de l’époque a également lancé un programme pilote visant à réduire les inquiétudes concernant le fardeau administratif lié à la demande de programmes de GRE.

Plus de détails sur ces changements ne sont pas encore disponibles, mais les représentants du gouvernement sont prudemment optimistes quant à l’amélioration de l’inscription à Agri-stabilité.

En 2016, seulement 31% des producteurs admissibles, représentant environ 56% des revenus du marché, étaient inscrits au programme.

Agri-stabilité, qui vise à fournir un soutien aux agriculteurs contre les baisses importantes du revenu agricole, est depuis longtemps au centre de la plupart des plaintes concernant l’ensemble des programmes de GRE.

Au-delà des préoccupations liées à la lourdeur des formalités administratives, les producteurs estiment que les marges de référence devraient être relevées de 70% actuellement à 85% avant 2013.

«En ce qui concerne le plafond, la limite, la marge de référence, je peux confirmer que c’est quelque chose que nous examinons avec nos collègues provinciaux et territoriaux», a déclaré Paul Samson au comité. «Ces discussions se poursuivront au cours des prochains mois.»

Les programmes de GRE sont financés par les gouvernements fédéral et provinciaux, selon un ratio de partage des coûts de 60:40. Le coût a été en moyenne d’environ 1,5 milliard de dollars au cours des cinq dernières années.

Les changements apportés à tout programme de GRE nécessitent généralement les deux tiers des provinces représentant au moins 50% du marché, selon les autorités fédérales.

Alors que le rapport du comité sera remis à Mme Bibeau et pourrait éclairer ses réunions avec la province en juillet, la publication du budget fédéral le 30 mars pourrait indiquer si le gouvernement fédéral est prêt à augmenter le financement des programmes de GRE cette année.

Source : https://www.canadiancattlemen.ca/daily/business-risk-management-program-reforms-in-development/

Comments are closed.