Recours collectif ESB : une date de procès d’ici l’automne

//  30 juin 2018  //  Santé Humaine et Sécurité Alimentaire, Traçabilité  //  Commentaires fermés

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La poursuite en recours collectif intentée contre le gouvernement fédéral à la suite de la crise de l’ESB (maladie de la vache folle) au nom des producteurs qui se dirigeait vers une date de procès possible l’automne dernier est toujours devant les tribunaux.

Duncan Boswell, un associé principal de Gowling WLG à Toronto, affirme qu’un plan de litige modifié a été approuvé par le tribunal le 30 avril et offre l’espoir qu’une date de procès puisse être fixée d’ici l’automne prochain.

Tous les producteurs qui élevaient du bœuf ou des vaches laitières entre 2003 et 2005 sont admissibles à une partie de la subvention si la poursuite est couronnée de succès.

Tiré de canadiancattlemen.com
13 juin 2018 –
| Traduction et adaptation libre par la rédaction |

Le plan contient un échéancier pour les dernières découvertes des 6 700 nouveaux documents que le gouvernement a présentés l’automne dernier alors que l’affaire devait être jugée à la fin de 2017.

«Ces nouveaux documents traitent d’une question spécifique, alors ils vont produire une nouvelle personne pour cela et nous ne pouvons pas le faire avant cet automne. Notre espoir est que dès que cette découverte est faite, nous l’avons immédiatement inscrite sur la liste des procès, alors cela dépend de la rapidité avec laquelle nous pouvons obtenir une date», a indiqué M. Boswell.

Les recours collectifs initiaux ont été déposés en avril 2005 devant les tribunaux de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Québec au nom de producteurs de bovins résidant au Canada le 20 mai 2003, alléguant que le gouvernement fédéral et Rildley Inc. avaient fait preuve de négligence et avaient provoqué la crise de l’ESB au Canada entraînant des pertes de plusieurs milliards de dollars pour les producteurs de bovins.

Le recours collectif a d’abord été mené en collaboration par des avocats dans les quatre provinces, mais le recours collectif a d’abord été certifié au Québec et en Ontario et il a été convenu par la suite que le procès serait intenté devant le tribunal ontarien. La poursuite vise des dommages-intérêts de 8 milliards de dollars en raison de l’ESB depuis 2003, date à laquelle le premier cas a été découvert jusqu’en 2005, lorsque les États-Unis ont accepté d’accepter des bovins canadiens de moins de 30 mois.

L’affaire porte sur les 198 têtes de bétail importées du Royaume-Uni et d’Irlande de 1982 à 1990, lorsqu’Ottawa a interdit l’importation de bovins vivants en provenance des pays touchés par l’ESB et a commencé à surveiller ces bovins.

En 1993, après qu’une vache importée en 1987 a été diagnostiquée avec l’ESB, le gouvernement a institué une trace sur tous les bovins importés du Royaume-Uni et d’Irlande. Sur les 198 têtes, la poursuite affirme qu’au moins 80 avaient été potentiellement transformées et éventuellement transformées en farine de viande et d’os. Au moins 10 des 80 provenaient de troupeaux britanniques dont les animaux avaient été diagnostiqués avec l’ESB.

On savait que les prions responsables de l’ESB pouvaient être transmis par les aliments, révèle le procès, et que le gouvernement fédéral avait fait preuve de négligence parce que cela n’empêchait pas l’importation de bovins importés dans les aliments pour animaux.

La Grande-Bretagne a interdit la farine de viande et d’os des bovins dans l’alimentation des ruminants en 1988, mais le Canada n’a pas appliqué cette interdiction jusqu’en 1997.

Le rapport sommaire de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sur le premier cas d’ESB chez une vache canadienne a conclu que la source la plus probable d’ESB aurait été la consommation de farines de viande et d’os contaminées par le prion de l’ESB avant que les États-Unis et le Canada interdiction alimentaire en août 1997.

Le recours collectif est en cours depuis avril 2005, lorsque des avocats de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Québec ont déposé des réclamations collectives au nom de tous les éleveurs de bovins canadiens. Boswell et un autre spécialiste du recours collectif ont été amenés par l’avocat ontarien Cameron Pallett pour gérer la poursuite intentée contre le plaignant originaire de l’Ontario, qui est décédé depuis. Le nouveau demandeur de la catégorie est le ranch nommé dans le cas original de l’Alberta.

En 2008, le fabricant d’aliments pour animaux Ridley Inc. a accepté de verser 6 millions de dollars à un fonds en fiducie qui a servi à financer l’affaire contre le gouvernement fédéral. Ridley a été poursuivi pour avoir fabriqué des aliments infectés nourris à une vache plus tard diagnostiquée avec l’ESB.

Bien que le recours collectif ait été déposé au nom des «éleveurs représentatifs» dans les quatre provinces, tous les éleveurs de bovins laitiers ou de bovins laitiers entre 2003 et 2005 seraient admissibles à une partie de la subvention si la poursuite est couronnée de succès.

«Dans le plan de litige, il y a aussi des dispositions pour la médiation, mais nous devons avoir le gouvernement prêt à le faire, et sinon, nous irons au procès», a révélé M. Boswell.

Pour plus d’informations sur les poursuites judiciaires et les documents judiciaires, voir http://bseclassaction.ca.

Source : https://www.canadiancattlemen.ca/2018/06/13/bse-class-action-suit-takes-another-step

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