L’Ontario présente une loi sur les intrusions dans les fermes

//  14 décembre 2019  //  Dossiers, Gouvernement, Règlementation  //  Commentaires fermés

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Le gouvernement de l’Ontario a présenté un projet de loi le 2 décembre visant à décourager les gens qui interfèreraient avec la production et le transport du bétail.

La loi, Security From Trespass and Protecting Food Safety Act, 2019, augmentera les amendes pour les intrus, protégera les agriculteurs de la responsabilité civile des personnes blessées lors de l’intrusion et limitera l’interaction entre les manifestants et les véhicules de transport de bétail.

Tiré de farmtario.com – par John Greig – Publié le 2 décembre 2019
| Traduction et adaptation libre par la rédaction |

Pourquoi c’est important : les militants sont devenus plus effrontés dans les intrusions dans les fermes et l’arrêt des camions de bétail, ce qui a accru l’inquiétude des agriculteurs.

«De toute évidence, de nombreuses préoccupations ont été exprimées au sujet de la sécurité à la ferme. Nous avons décidé de prendre des mesures à ce sujet et de trouver un moyen de nous assurer que les gens se sentent en sécurité dans leurs fermes. Tout le monde en Ontario a droit à un lieu de travail sûr», a déclaré Ernie Hardeman, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario dans une entrevue avec Farmntario. Il a souligné que la législation protégera également la sécurité de l’approvisionnement alimentaire.

Il dit que la nouvelle législation définira la zone des animaux qui sera couverte par les amendes et les contrôles accrus de la loi.

Par exemple, une personne qui traverse une ferme en motoneige sans permission en hiver pourrait toujours être accusée en vertu de la loi sur l’intrusion. Cependant, si quelqu’un entre dans une grange sans autorisation, il pourrait être inculpé en vertu de la nouvelle loi.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) a déclaré avoir tenu plus de 20 tables rondes cet automne avec des personnes impliquées dans la production et le transport du bétail.

«Nous apprécions le soutien du gouvernement de l’Ontario pour prendre au sérieux les préoccupations des éleveurs de bétail et de volaille de l’Ontario et agir rapidement pour y répondre. Les agriculteurs mettent en œuvre des mesures de biosécurité pour se protéger contre les maladies indésirables et le stress de nos animaux de ferme», a déclaré Keith Currie, président de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario.

Des représentants de groupements agricoles étaient sur place lorsque la législation a été présentée.

Les intrus dans les fermes présentent des défis uniques, notamment le fait que l’agriculteur travaille souvent là où vivent ses familles, les animaux de ferme peuvent être exposés au stress et aux maladies et le fait que des contaminants peuvent être introduits dans l’approvisionnement alimentaire plus vaste.

«Nous pensons qu’il est très important qu’ils aient toujours le droit de manifester, mais protègent la sécurité des personnes dans les exploitations agricoles», a déclaré Ernie Hardeman.

«Il est important que si vous entrez dans la grange, vous y soyez à la demande et avec la permission du propriétaire», explique M. Hardeman. «Si vous êtes dans le bâtiment, vous enfreignez automatiquement la loi si vous ne pouvez pas prouver que vous devez y être.»

Source : https://farmtario.com/news/ontario-introduces-farm-trespass-act/

 

 

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