Le temps presse pour la surveillance électronique des camions de transport

//  12 janvier 2018  //  Dossiers, Gouvernement, Règlementation  //  Commentaires fermés

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Cette année, les camions transportant des cargaisons agricoles vers les États-Unis auront des règles plus strictes sur les heures de service, et le Canada n’est pas loin derrière.

Par Alexis Stockford, journaliste
Publié le 9janvier 2018

Les vieux journaux de bord des camions de transport sont en train de devenir chose du passé, et les transporteurs agricoles se préparent au changement.

Les États-Unis et le Canada espèrent resserrer la conformité sur la durée de conduite des conducteurs en remplaçant les journaux de bord papier par des dispositifs de diagraphie électroniques obligatoires.

(Traduction libre de Mylène Noël)

« La fatigue du conducteur est reconnue au Canada et à l’échelle internationale comme un facteur de risque critique associé aux collisions de véhicules à moteur », a déclaré Transports Canada dans un communiqué publié dans la Gazette du Canada le 16 décembre. Les collisions impliquant de gros camions et des autobus peuvent causer des blessures plus graves et des décès plus fréquents que les collisions de véhicules de tourisme. « Les conducteurs de véhicules commerciaux sont particulièrement à risque en raison de la nature monotone de leur travail, de leurs longues journées de travail, de leurs horaires irréguliers et de leur mauvaise hygiène de sommeil.

L’agence fait valoir qu’il existe une incitation à ignorer les règles dans le système actuel, puisque les entreprises de transport qui poussent à faire plus d’heures sur la route gagnent un avantage concurrentiel par rapport à celles qui restent dans les lignes directrices.

De plus, selon l’étude du 16 décembre sur l’impact économique, « comme ces conducteurs peuvent travailler plus d’heures, ils peuvent être payés plus cher que ceux qui respectent les règles, ce qui facilite le recrutement et le maintien en poste des chauffeurs à un moment où l’industrie se trouve devant une pénurie de chauffeurs ».

Les conducteurs aux États-Unis sont déjà confrontés à ce problème.

Depuis le 18 décembre, le ministère des Transports des États-Unis exige maintenant que la plupart des véhicules commerciaux soient dotés d’un dispositif d’enregistrement électronique, mais les transporteurs agricoles bénéficient d’un délai de grâce de 90 jours avant de s’y conformer.

Angie Hurst de Luckhart Transport affirme que l’exigence des États-Unis aura un impact « énorme » sur leurs activités.

L’entreprise est basée en Ontario et transporte régulièrement hors du Manitoba, mais elle expédie aussi régulièrement du bétail au sud de la frontière internationale. Jusqu’à présent, environ la moitié de leur flotte de 25 camions a été équipée de dispositifs d’enregistrement électronique.

« Nous avons fait notre liste de contrôle de ce qui doit être fait et nous essayons de résoudre les problèmes, car, comme vous le savez, ces pilotes n’ont pas l’habitude d’utiliser des tablettes et la nouvelle technologie » a-t-elle dit. « Après la prolongation de 90 jours, nous devrons être prêts. Nous travaillons pour l’être. »

Transports Canada soutient que les changements permettront au Canada de se conformer à la politique américaine.

Cependant, Rick Wright de Heartland Order Buying a dit qu’il est préoccupé par le changement entrant. Le commerçant a souligné que les trajets à longue distance sont typiques du marché du bétail au Manitoba.

L’Ontario et le Québec ont tous deux été d’importants marchés pour les bovins vivants cette année. Selon M. Wright, ces provinces ont toutes deux besoin de longues heures sur la route. Les États-Unis ont montré une moins grande demande, mais les expéditions en direction du sud devront également composer avec les dispositifs de diagraphie électroniques au printemps prochain.

« Nous n’avons pas l’infrastructure dans le secteur du bétail pour soutenir ces nouvelles réglementations », a-t-il dit. « Si elles sont appliquées comme elles ont été présentées, surtout au Manitoba, cela pourrait nous donner beaucoup plus de difficulté à vendre notre bétail parce que nous sommes un exportateur net de bovins d’embouche. Ici, nous avons très peu de parcs d’engraissement qui finissent le bétail au poids d’abattage ».

Mise à niveau de l’application

Selon Transports Canada, environ le quart des infractions aux heures de service sont des conducteurs qui sont sur la route depuis trop longtemps. Une autre tranche de 11 % exploitait deux enregistrements en même temps ou falsifiait des registres, tandis que près de la moitié (48%) était due à des enregistrements incomplets ou manquants.

Les chauffeurs peuvent déjà remplacer les carnets de bord papier par des appareils d’enregistrement électronique, mais Transports Canada soutient que ces derniers constituent une technologie de première génération et que « l’information générée par ces registres quotidiens peut être falsifiée, incomplète, dupliquée ou manquante dans l’effort d’évité une imputabilité de non-respect de la réglementation ».

En conséquence, dit-il, les règles sont difficiles à appliquer.

En plus de la journalisation électronique obligatoire, l’agence canadienne veut des exigences plus spécifiques pour les documents à l’appui, comme les lettres de transport, et elle veut établir des normes pour les appareils de diagraphie.

Le gouvernement fédéral présente également un argument économique en faveur du changement. Les dispositifs de journalisation réduiront les heures de travail venant des violations des heures de service, ainsi que les coûts administratifs et les dépenses fiscales consacrées aux inspections et aux vérifications.

Ces avantages sont évalués à 36,4 millions de dollars par année, selon le rapport du 16 décembre. D’un autre côté, l’équipement, les inspections et la formation supplémentaire devraient coûter 17,9 millions de dollars par année.

S’ils sont approuvés, les transporteurs auront deux ans pour se préparer au quart de travail, temps que Transports Canada estime nécessaire pour choisir, installer, mettre à l’essai et former le personnel au nouvel équipement. Il y aura une autre période de transition de deux ans pour les entreprises qui utilisent déjà des dispositifs d’enregistrement électronique pour mettre leurs équipements en conformité.

Le projet de règlement est maintenant ouvert pour une période de commentaires publics de 60 jours.

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