Le Règlement sur le transport des animaux entre en vigueur en février 2020

//  21 février 2020  //  Communiqués, Gouvernement, Règlementation  //  Commentaires fermés

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Le Règlement mis à jour sur la santé des animaux, Partie XII (transport des animaux) est entré en vigueur, le 20 février 2020. Les modifications ont été publiées en 2019.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sait que les Canadiens, les agriculteurs et les éleveurs s’appuient sur les normes élevées de notre système de réglementation pour maintenir la confiance des consommateurs au Canada et à l’étranger. Nous savons également que les agriculteurs et les éleveurs ont à cœur le sort de leurs animaux et innovent constamment pour améliorer leur bien-être.

La réglementation canadienne sur le transport des animaux n’a pas été mise à jour depuis 1977. À l’époque, la plupart des animaux d’élevage étaient déplacés dans l’ensemble du pays par chemin de fer et il y avait très peu de données scientifiques sur le bien-être des animaux. La mise à jour de la réglementation est en cours depuis 2006 et elle utilise les plus récentes données scientifiques disponibles. Elle tient compte de plus de 51 000 présentations provenant de vétérinaires, de producteurs, de transporteurs, de groupes de défense des animaux et du grand public.

La réglementation mise à jour n’adopte plus une approche prescriptive, mais offre plutôt une souplesse aux gens du secteur afin qu’ils puissent utiliser leur expérience et leurs innovations pour atteindre les résultats souhaités d’avoir les animaux en bonne santé. La réglementation mise à jour signifie également que les transporteurs devront prévoir davantage les scénarios les plus défavorables, comme des conditions météorologiques extrêmes ou des pannes de véhicules.

De plus, l’ACIA a établi une période de transition de deux ans pour permettre au secteur de se conformer aux nouvelles exigences en matière d’alimentation, d’abreuvement et de repos pendant le transport de la réglementation mise à jour. Au moyen de mesures d’éducation et de sensibilisation, l’ACIA concentrera ses efforts d’application de la loi sur la promotion de la conformité à ces exigences.

Les nouveaux délais de transport des animaux permettent au Canada de s’harmoniser davantage avec les normes internationales. Il est important de préserver la réputation du Canada en tant que leader mondial pour les normes élevées de notre système alimentaire. Au cours de la période de transition, l’ACIA travaillera en étroite collaboration avec le secteur à la mise en œuvre des changements et mettra davantage l’accent sur l’éducation et la formation pour le transport adéquat des animaux.

Pour de plus amples renseignements sur la meilleure façon de transporter vos animaux, consultez le site Web de l’ACIA :

Transport du bétail au Canada (Brochure)

Animaux inaptes ou fragilisés (Fiche d’information)

Assurez-vous que votre veau est apte au transport (Infographie)

Inspection et application de la loi

Visitez le site Web de l’ACIA pour plus de renseignements sur le transport sans cruauté et le bien-être des animaux.

 

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