L’ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l’entreprise Ryding-Regency Meat Packers LTD en raison de non-conformités liées aux mesures de contrôle

//  27 septembre 2019  //  Gouvernement, Qualité de la viande et de la carcasse  //  Commentaires fermés

1octobre2019-11

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a suspendu, à compter du 17 septembre 2019, la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 3WYHVFPD de l’entreprise Ryding-Regency Meat Packers LTD (faisant aussi affaire sous le nom de Tri-Pet Holdings Incorporated), un établissement d’abattage et de transformation du bœuf situé à Toronto (Ontario).

Tiré de www.inspection.gc.ca | Publié le 24 septembre 2019

Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence SAC no 3WYHVFPD ne pourra pas mener les activités pour lesquelles celle-ci a été délivrée.

L’ACIA a suspendu la licence parce que l’entreprise n’a pas mis en place des mesures de contrôles efficaces conformément à la Partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

L’ACIA mène une enquête sur la salubrité des aliments. ll y a des rappels d’aliments associés à l’enquête sur la salubrité alimentaire.

Tout rappel de produits éventuel sera signalé au public par l’ACIA au moyen d’une publication sur notre site Web et d’un avis de rappel d’aliments, au besoin.

Il incombe aux titulaires de permis de s’assurer qu’ils se conforment à la législation canadienne sur les aliments. L’ACIA s’est engagée à faire respecter ces lois.

Voici les motifs qui peuvent mener à la suspension d’une licence pour la salubrité des aliments au Canada :

• le non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements d’application;

• le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;

• si la poursuite de l’activité autorisée peut entraîner un risque possible pour le public.

La suspension demeurera en vigueur jusqu’à ce que l’ACIA détermine que l’établissement a pris des mesures correctives qui convenaient pour corriger les cas de non-conformité. Si des mesures ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l’ACIA pourrait annuler la licence. L’ACIA peut aussi annuler la licence pour d’autres motifs prévus dans l’article 39 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L’annulation peut s’appliquer une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de l’annulation et a eu la possibilité d’en appeler de la décision.

L’ACIA publie une liste des suspensions et des révocations des licences pour la salubrité des aliments au Canada sur son site Web.

Source : https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/conformite-et-application-de-la-loi/permis/ryding-regency-meat-packers-ltd/fra/1569009406664/1569009407024

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